La commission des lois du Sénat adopte une cinquantaine d’amendements

La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), a examiné mercredi 27 février les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral, adoptés par l’Assemblée nationale, sur le rapport de M. Michel Delebarre, rapporteur (SOC – Nord).

Au terme de plus de quatre heures de débat, la commission a adopté une cinquantaine d’amendements.
– Elle a relevé de 500 à 1.000 habitants le seuil adopté par l’Assemblée nationale pour l’application du scrutin proportionnel pour les élections municipales.
– Elle a renforcé la souplesse et la lisibilité du système de fléchage pour l’élection des conseillers communautaires, en reprenant les amendements qu’elle avait adoptés lors de la première lecture.
– Elle a limité aux communes de moins de 100 habitants la réduction de l’effectif des conseillers municipaux. Cette disposition n’a aucune conséquence sur la composition du collège électoral des élections sénatoriales.
– Elle a adopté le principe selon lequel seuls les deux binômes de candidats arrivés en tête au premier tour se maintiennent au second tour pour les élections départementales.
– Enfin, elle a relevé de 20 à 30% l’écart entre la population d’un canton et la population moyenne des cantons du même département, à l’initiative de Philippe Kaltenbach (SOC – Hauts-de-Seine) et Jean-René Lecerf (UMP – Nord).
– Elle a adopté le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique ainsi modifiés.
Ces deux textes seront examinés en séance publique par le Sénat à partir du 13 mars 2013.

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus