Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Un arrêté du 11 octobre 2011 précise le contenu des attestations de prise en compte de la nouvelle réglementation thermique (dite RT 2012) et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
A plusieurs reprises, Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France (AMF) avait interpellé le Gouvernement à propos des difficultés constatées dans l'élaboration des schémas intercommunaux, dues notamment à une concertation insuffisante. Le Premier Ministre lui a répondu par courrier le 27 octobre dernier.
Le 13 octobre dernier, une nouvelle association lançait le Pacte national du Tourisme durable. Son nom : Acteurs du tourisme durable (ATD) qui propose de fédérer, informer, représenter et promouvoir les acteurs francophones du Tourisme durable et de l'Écotourisme.
André Ferrand (UMP, Français établis hors de France), rapporteur spécial de la Mission Economie, et Michel Bécot (UMP, Deux-Sèvres), président du groupe d’études du Tourisme et des Loisirs, ont rendu public leur rapport sur l’action de l’agence de développement touristique Atout France et la promotion de la "destination France" à...
Un décret du 5 octobre 2011 encadre la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport ou de distribution de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunication, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires...).
Le gouvernement semble avoir entendu le coup de semonce des Grands électeurs lors du renouvellement de la haute Assemblée. En tout cas, c'est ce que l'on était en droit de penser à l'écoute du discours de François Fillon lors de son déplacement à Richelieu (Indre-et-Loire) le 7 octobre dernier.
Pour inciter les territoires à travailler à une échelle plus large que celle de la commune, l'Etat soutient 31 territoires qui se lancent dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal.
