Pris pour l’application de l’article 129 de la loi Grenelle 2, un décret du 7 octobre 2011 précise les modalités d’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels (Cren). Ces associations loi 1901 – il en existe une trentaine – “contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional” (art. L.414-11 du Code de l’environnement). Ils interviennent ainsi dans la gestion de près de 140.000 hectares répartis sur plus de 2.250 sites et sont le principal acteur privé de la mise en œuvre du réseau Natura 2000. Leurs actions visent également à la connaissance du milieu, sa protection et sa valorisation. L’Etat et la région (ou la collectivité territoriale de Corse) peuvent conjointement agréer ces conservatoires régionaux. L’agrément est accordé pour une durée de dix ans, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, par décision conjointe du préfet de région et du président du conseil régional habilité par délibération du conseil régional (ou du président du conseil exécutif habilité par délibération de l’Assemblée de Corse). La demande d’agrément est nécessairement accompagnée d’un projet de plan d’actions sur cinq ans comprenant l’obligation de réalisation d’un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site ou espace dont le conservatoire a la responsabilité.
Un arrêté également en date du 7 octobre 2011 précise le contenu du dossier d’agrément et notamment la teneur du projet de plan d’actions. Le texte détaille également la procédure d’instruction de la demande d’agrément. L’agrément permet l’utilisation par l’organisme de la dénomination “Conservatoire d’espaces naturels agréé” et de l’identité graphique associée, qui sont déposées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, sous la forme de marque collective, par la Fédération des conservatoires d’espaces naturels. En contrepartie, il met à la charge de l’organisme agréé un certain nombre d’obligations. Le conservatoire régional d’espaces naturels agréé est ainsi notamment tenu de communiquer les plans de gestion et leurs évaluations aux autorités ayant délivré l’agrément ainsi qu’aux collectivités territoriales intéressées.
Philie Marcangelo-Leos