Un décret précise les véhicules autorisés à circuler dans les zones d’actions prioritaires pour l’air
Deux décrets en date du 20 février 2012 précisent les conditions de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa).
Résultats pour “Projet de loi”
Des élus interpellent les candidats à la présidentielle
Parmi les propositions faites aux candidats par le réseau d’élus Amorce figurent l’idée de mettre en œuvre, comme l’avait prévu le Grenelle, un plan national d’approvisionnement bois. Et d’autres priorités comme alléger les contraintes grevant le développement des énergies renouvelables et mettre en œuvre un plan national de prévention des...
Le réaménagement de la Sélune enfin scellé
En confirmant le 16 février dernier sa décision de mettre fin aux concessions d’EDF sur les deux barrages de la Sélune (Manche), le ministère de l’écologie a définitivement acté la suppression des ouvrages de Vezins et La Roche-qui-Boit, décidée dès 2009 par le gouvernement mais heurtée depuis à de vives...
Stratégie nationale pour la mer et le littoral : le cadre est posé
Un décret du 16 février 2012 précise les modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et des documents stratégiques de façade (DSF), qui doivent voir le jour à l'été 2013.
Rendez-vous le 12 mars aux Etats généraux des Réseaux d’initiative publique
Le 12 mars prochain, Deauville accueillera les États généraux des Réseaux d’Initiative publique (RIP) au cours desquels 250 parlementaires et élus locaux se retrouveront pour dresser un état des lieux des RIP, valoriser les bonnes pratiques et établir une analyse prospective des besoins des territoires.
L’AMRF dénonce les coups portés aux écoles rurales
À l'heure où la future carte scolaire se dévoile, l'Association des Maires ruraux de France (AMRF) tire la sonnette d'alarme et rappelle au Gouvernement que " l'égalité constitutionnelle entre citoyens passe nécessairement par l'égalité d'accès aux services publics et, en premier lieu desquels, l'école de la République ".
Réseaux publics d’électricité : de nombreuses consultations avant travaux
Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.
Réforme de l’évaluation environnementale : le décret en consultation
Le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique, jusqu’au 25 février, un projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.
30 000 aides à domicile sont employées par les CCAS/CIAS
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) a présenté aujourd’hui une enquête sur les services d’aide à domicile gérés par le service public de proximité. Patrick Kanner, président de l’UNCCAS, a rappelé à cette occasion les enjeux économiques et sociaux liés au maintien de ces emplois de...
Réforme de la publicité extérieure : une déception affichée
Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".