Dans un avis rendu le 14 mars dernier, la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointe les nombreuses fragilités juridiques du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 mars dernier, précise les thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour la période 2012-2013.
La méthanisation des déchets ou des sous-produits organiques présente des atouts que l'Arene Ile-de-France propose aux élus de découvrir dans la brochure qu'elle vient d'éditer en partenariat avec le Club biogaz et Rhônalpénergie-Environnement.
Le décret créant la commission nationale chargée d'évaluer les impacts, notamment environnementaux, des techniques d'exploitation des hydrocarbures de schiste vient d'être publié ce 22 mars. Ce même jour est également rendu public le rapport final de la mission interministérielle sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des gaz et huiles...
Une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 3 février 2012 et mise en ligne le 6 mars 2012, apporte des éclairages sur la nouvelle notion de "surface de plancher" prévue par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d'application du 29 décembre 2011.
Un décret du 7 mars 2012 détermine les modalités de création, de composition et de fonctionnement des instances de suivi de certains projets d'infrastructures de transport.
La « stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2012-2015 », présentée le 2 mars par le ministère de l’Ecologie, engage un mouvement de repli des activités et des habitations, plus loin de la côte et de ses risques.
Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51).
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 29 février 2012 met en œuvre un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Cette mesure, qui découle de l'engagement 255 du Grenelle de l'environnement, doit contribuer à atteindre le taux de recyclage de 75% fixé...
Un arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février, précise l'encadrement de la préparation et de l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses,...
