
Trame verte et bleue : le dispositif enfin opérationnel
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2012 permet la mise en œuvre effective de la trame verte et bleue (TVB).
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2012 permet la mise en œuvre effective de la trame verte et bleue (TVB).
Delphine Batho a officiellement installé ce mardi 18 décembre le Comité pour la fiscalité écologique, dont la création fut annoncée lors de la Conférence environnementale.
L'annulation pour la première fois d'un plan de prévention des risques technologiques par le juge administratif est d'autant plus notable qu'elle concerne le dépôt d'hydrocarbures de Fondeyre, au nord de Toulouse, ville qui a déjà connu le terrible accident d'AZF.
Interrogé par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des Maires de France, le président de la République, François Hollande s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).
La commission des affaires économiques du Sénat vient de saisir l'Office parlementaires des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, et ce en vue de l’exploitation future des gaz de schiste, la France possédant un sous-sol riche de cette ressource.
Tout en entérinant les crédits consacrés à l'Ecologie pour 2013, les députés ont souhaité obtenir, dès à présent, des garanties en matière de fiscalité écologique sur le budget 2014.
Par deux arrêts du 20 septembre 2012, la Cour de cassation a déclaré incompétents les syndicats mixtes gestionnaires de transports publics ayant institué le versement transport sur leur territoire avant 2008.
Par la voix de son président Stéphane Pintre, le Syndicat national des Directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) "regrette et déplore que le gouvernement n’ait pas encore tenu sa promesse de création, à échéance 2012 d’e l’Agence Française de Financement des Investissements Locaux (AFFIL)".
Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 fixe la composition et les attributions du comité national "trames verte et bleue" (TVB).
L'Association Nationale des Elus du Littoral (Anel), réunie pour ses Journées nationales d'études, à Perros-Guirec a élu son nouveau président en la personne de Jean-François Rapin, maire de Merlimont (62), conseiller régional du Nord-Pas-de Calais, jusqu'alors trésorier de l'association. Ce fut aussi l'occasion de faire le ploint sur plusieurs sujets...