Prévention des endommagements de réseaux : nouveau barème pour 2014
L'arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
Résultats pour “Projet de loi”
DEEE : un décret transpose la directive révisée
La publication le 22 août du décret transposant la directive révisée de 2012 assure la mise en place par les distributeurs d'une collecte gratuite et sans obligation d'achat des petits équipements électriques usagés des consommateurs.
“Le silence vaut accord” : la liste des exceptions en consultation
Trois projets de décrets, soumis à consultation, écartent l'application du régime de l'approbation tacite pour une liste de décisions entrant dans le champ de compétence du ministère de l'Ecologie.
L’État veut ramener le coût des normes applicables aux collectivités territoriales à zéro
Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.
Bordeaux encourage la marche à pied
A partir du 16 septembre pour un mois, les Bordelais vont ré-apprendre à marcher. L'opération « Marche à suivre » a pour objectif de leur révéler l'efficacité et le plaisir de la marche pour de petits déplacements quotidiens.
Coup de pouce aux collectivités
Dans le cadre des Investissements d'avenir, le soutien aux projets d’infrastructures de recharge des collectivités a été prolongé jusqu’à la fin 2015 par le Premier ministre.
Prévention des endommagements de réseaux : le dispositif au complet
Deux arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel du 29 juin, viennent parachever la réforme "anti-endommagement" relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés).
“L’action extérieure des collectivités : un outil fédérateur pour la construction des territoires”
Une interview d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
Le Sénat renforce la prévention et le traitement des conflits d’intérêts
Un budget en baisse et des mesures pour prévenir et traiter les conflits d’intérêts, le Sénat poursuit ses efforts de bonne gestion.