Renault rafle la commande groupée
Le gouvernement a officialisé les résultats de la commande groupée de voitures électriques prévue par le plan national véhicule décarboné. Renault sort grand vainqueur, devant PSA.
Résultats pour “Procédure”
Face au risque d’arbitraire, annulation de dispositions du Code forestier
Saisi de l'examen de la conformité à la constitution des dispositions de l'article L. 321-5-1 du Code forestier, relatives à l'établissement de servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie, le Conseil constitutionnel a prononcé leur annulation.
Un décret modifie la réglementation relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade
Un décret du 4 octobre 2011 modifie les dispositions du Code de la santé publique et du Code de l'environnement afférentes aux eaux de baignade, ainsi que le décret 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines.
Nouveau schéma intercommunal : le Premier Ministre annonce un délai
Le gouvernement semble avoir entendu le coup de semonce des Grands électeurs lors du renouvellement de la haute Assemblée. En tout cas, c'est ce que l'on était en droit de penser à l'écoute du discours de François Fillon lors de son déplacement à Richelieu (Indre-et-Loire) le 7 octobre dernier.
Eoliennes en mer et aménagements légers du littoral
Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.
Eolien : une circulaire tire les conséquences de la soumission au régime des ICPE
Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 29 août 2011 précise les conséquences du classement des éoliennes dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Installations classées : un arrêté fixe les conditions d’admission des déchets inertes non dangereux
Un arrêté du 6 juillet 2011, publié au Journal officiel du 31 juillet, précise les conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517, dont le champ a été étendu par le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.