Résultats pour “Procédure”
Code minier : ce qu’il faut extraire du projet de réforme
Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...
Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
L'objet du projet de loi, adopté par le Sénat le 9 décembre 2013, est de permettre au gouvernement de prendre des mesures législatives, en vertu de l'article 38 de la Constitution, afin de mettre en œuvre le programme triannuel de simplification de la vie des entreprises arrêté le 17 juillet 2013.
Vers des SEM à opération unique
La Commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jacques Mézard (RDSE – Cantal) sur la proposition de loi de Jean-Léonce Dupont (UDI-UC – Calvados) portant création des sociétés d’économie mixte (SEM) contrat à laquelle ont été jointes deux propositions de loi identiques déposées par Daniel Raoul (Soc....
Révision de l’organisation de l’accueil des gens du voyage
La Commission des lois présidée Jean-Pierre Sueur (Soc. – Loiret) a examiné le rapport de Jean-Yves Leconte (Soc. – Français établis hors de France), rapporteur, et établi son texte sur la proposition de loi déposée par Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer les sanctions prévues dans...
Filières REP : un rapport axe la stratégie à suivre sur l’écoconception
Après avoir passé au crible l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), un rapport - diligenté par la commission du développement durable du Sénat et rendu public le 20 novembre - recommande d'encourager davantage l'écoconception des produits.
Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.