Deux décrets, publiés ce 5 mars, intègrent dans le Code de l'environnement l'ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d'utilité publique, plans d'opération interne... autant de dispositions qui témoignent d'une restructuration en profondeur.
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...
Face à un retard jugé préoccupant dans l'application par les collectivités de la directive "Bruit", le gouvernement vient d'arrêter une stratégie de mise en conformité rapide pour répondre à la mise en demeure de Bruxelles.
L’Assemblée nationale a récemment adopté des mesures favorisant la diversité commerciale dans les territoires, dans le cadre du projet de loi en faveur des artisans, des commerçants et des très petites entreprises (TPE).
Le futur président de la Société du Grand Paris (SGP), Philippe Yvin, a rassuré les élus sur sa volonté de poursuivre avec eux une "concertation très approfondie" sur le projet de super métro, mardi lors de son audition à l'Assemblée nationale.
Le bureau du Sénat a décidé, mercredi 12 février, de lever l’immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault par 14 voix pour. Les sénateurs de droite et du centre n'ont pas pris part au vote.
Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...
