La proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques renvoyée en commission des affaires économiques du Sénat

La proposition de loi écologiste relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale et déposée au Sénat le 23 janvier 2014, a été renvoyée en commission des affaires économiques du Sénat. Le texte prévoit notamment un objectif de « modération » aux ondes électromagnétiques ainsi qu’une procédure de concertation au niveau local lors de l’installation de nouvelles antennes-relais.

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