Un décret publié ce 7 septembre procède à l'abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme dépourvues d'objet depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Dans son rapport d'information (n°595 - 28 juin 2017), le sénateur Jean-Pierre Vogel alerte sur les faiblesses du SAIP et formule six recommandations pour davantage de fiabilité.
Le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). En cause, le champ trop restreint de l’évaluation environnementale des procédures de modification et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
Selon un décret publié ce 19 juillet, le Conservatoire du littoral va désormais pouvoir réaliser des acquisitions foncières par voie de préemption. Le texte modifie aussi la gouvernance de l'établissement, ainsi que la procédure de commissionnement et d'assermentation des gardes du littoral.
A la faveur des modifications introduites par la loi Biodiversité et de l’expérience acquise depuis le précédent décret de 2012, le régime des parcs naturels régionaux - en particulier la procédure de classement - vient d’être simplifié par la voie d’un décret publié le 12 juillet.
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) seront désormais soumis à un "un examen au cas par cas", afin de déterminer, au regard de leur impact notable sur l’environnement, si une évaluation environnementale doit être réalisée. Tel est l’objet d’un arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et...
Chef de file sur les compétences liées à l’aménagement et au développement du territoire, les régions vont devoir adopter leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) d’ici l’été 2019. Une étude pédagogique propose de les accompagner dans cet exercice délicat d’articulation entre vision régionale affirmée...
L'Observatoire des contrats de performance énergétique, créé en mai 2016, dévoile le premier bilan d'un outil contractuel qui séduit les collectivités.
