Dans un avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, le Conseil d’Etat s’inquiète des conséquences lourdes et en partie imprévisibles que la réforme constitutionnelle envisagée est susceptible d’avoir sur la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales en leur imposant...
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.
Depuis plusieurs mois, on sentait monter la tension entre les collectivités et l’État. Le 26 septembre, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation et la défense des libertés locales. Le texte est d’ailleurs très fort. On peut...
La vaste réforme des institutions que prépare l'exécutif, de la réduction du nombre de parlementaires à la reconnaissance d'une spécificité corse, passera par trois projets de loi, ordinaire, organique et constitutionnel. Et c’est peu dire qu’elle suscite d’ores et déjà des remous.
L'équipe du plan Bâtiment durable a présenté le 22 février ses propositions visant à nourrir le plan national de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines. Elle recommande d'associer pleinement les territoires à son pilotage. Ses préconisations portent aussi sur le rôle des régions, les contours...
Le numérique est partout. Du personnel au professionnel chaque individu y est « confronté » plusieurs fois par jour. Impossible de faire sans, et les collectivités territoriales doivent s’y habituer, le gérer, l’anticiper.
