Ironie du sort ou hasard du calendrier, le Parlement a adopté mercredi son dernier texte de la législature : une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements.
Les deux projets de décrets mis en consultation par le ministère de l'Environnement jusqu'au 24 février traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral et d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral ainsi que des documents stratégiques...
Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) vient d'éditer le Guide de la publication administrative sur tous les supports. Son objectif : donner des clés pour rationaliser l’édition publique, parfois perçue comme redondante, peu efficace et coûteuse. Et surtout d’aider les administrations dans le champ numérique....
Le décret assurant la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public est paru au Journal officiel ce 13 janvier.
A l'heure du tout intercommunalité, planifier l'urbanisme à l'échelle communale n'a plus de sens. D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Enquête sur l'efficacité d'un outil qui bouscule les habitudes.
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture, ce mercredi 21 septembre, sur plusieurs articles du projet de loi Sapin 2 objet d'un désaccord avec le Sénat. Ces articles portent en particulier sur le statut des lanceurs d'alerte ou...
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
Cette fois c'est décidé, François Baroin (LR), soutien de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite, a annoncé dans un bref communiqué qu'il se mettait provisoirement en "réserve" de la présidence de l'Association des maires de France (AMF).
