Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
Le numérique est partout. Du personnel au professionnel chaque individu y est « confronté » plusieurs fois par jour. Impossible de faire sans, et les collectivités territoriales doivent s’y habituer, le gérer, l’anticiper.
Le label Territoire Numérique Libre 2017 est ouvert aux collectivités territoriales françaises qui contribuent à l’usage des logiciels libres : commune, EPCI (métropole, communauté de communes...), département et région. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 15 novembre.
L’Essec Business School et le Conseil départemental du Val d’Oise lancent un nouveau MOOC sur l’innovation publique et la pensée design. Le but : apporter des solutions aux multiples enjeux auxquels sont confrontés aujourd’hui les collectivités territoriales et les services de l’Etat. Actuellement ouvert à l’inscription, le MOOC est disponible...
Le projet de décret par lequel le retour à la semaine des 4 jours serait possible dans les écoles communales devrait être examiné dans les prochaines jours par le Conseil supérieur de l’Éducation. Les associations d'élus qui ont pu en prendre connaissance n'ont pas manqué de s'exprimer.
Le député (Aisne-PS) René Dosière a rencontré François Bayrou nouveau Garde des Sceaux, ministre de la Justice, afin de lui présenter sa proposition de loi constitutionnelle de moralisation de la vie politique. Il souhaite vivement que le gouvernement “adopte une loi ambitieuse”.
Mise en consultation sur le site du Ministère de l'Environnement, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus opérationnelles proposées dans les schémas régionaux biomasse en cours d'élaboration en parallèle.
Avec la publication ce 22 avril d'un nouvel arrêté précisant les missions des principaux acteurs du dispositif, le cadre normatif de la surveillance de la qualité de l’air en France dispose désormais d'un référentiel à jour.
Eurocités a tenu un "Sommet des maires sur le futur de l'Europe" au Comité européen des Régions pour débattre de l'inquiétante montée du populisme et de l'euroscepticisme. Pour eux, le renouveau de l’Europe passe par un authentique partenariat entre les villes et leurs citoyens, les institutions européennes et les États membres....
Un décret publié le 26 février crée un observatoire, un comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes et définit leur champ de compétence. En outre, dans chaque département, vont être créées des commissions locales qui ont vocation à remplacer les commissions départementales et communales prévues...
