Le projet de décret relatif “aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques” qui sera soumis prochainement à la communauté éducative a d’ores et déjà suscité les réactions de plusieurs associations d’élus, Association des Maires de France (AMF) en tête.
Concrètement, le projet de décret permet un retour à la semaine d’école de quatre jours : “le présent décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.”
Quel cadre et quel financement ?
Pour l’Association des maires de France (AMF), “ ces mesures auront des impacts tant organisationnels que financiers pour les communes et leur groupement et génèrent de nombreuses inquiétudes quant au sort qui sera réservé au cadre actuel de la réforme des rythmes scolaires et à son financement.”
Lorsqu’on se souvient des remous qu’avait suscité ledossier au sein de la communauté éducative et des enjeux pour le bloc communal, l’AMF souhaite pouvoir mesurer les impacts de cet aménagement de la réforme des rythmes scolaires et connaître le sort qui sera réservé, à terme, au cadre actuel de la réforme et à son financement par le fonds de soutien dont elle a toujours réclamé la pérennisation.
Aussi l’association souhaite-t-elle que s’engage dans les meilleurs délais avec le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, “une concertation préalable à toute décision, dans l’objectif d’établir un partenariat étroit avec l’État, respectueux des élus et prenant en compte les contraintes auxquelles ils sont exposés pour la mise en œuvre de politiques nationales.”
Une remise en cause incompréhensible
L’Association des Petites Villes de France (APVF) qui s’était fortement mobilisée lors de la préparation du projet de loi de finances 2015 et avait obtenu la pérennisation du fond d’amorçage afin que les communes puissent financer la réforme des rythmes scolaires avec l’aide de l’État, l’interrogation majeure sur “les possibles bouleversements financiers induits par une éventuelle généralisation du retour à la semaine de quatre jours.”
En d’autres termes, qu’en sera-t-il de la pérennité du soutien financier de l’État pour les communes qui souhaitent maintenir l’organisation du temps scolaire à quatre jours et demi : “Dans un contexte de contrainte budgétaire qui demeure très tendu pour l’ensemble des collectivités, et tout spécifiquement pour les petites villes qui ont été particulièrement touchées par la baisse des dotations, nous resterons vigilants sur le maintien de l’aide financière aux communes concernant l’organisation des rythmes scolaires.”
France urbaine manifeste également son mécontentement face à cet aller-retour législatif : “La publication de ce décret, qui devrait être examiné jeudi 8 juin, serait une remise en cause pure et simple de la réforme récente. Les élus urbains s’en étonnent car cette organisation est pourtant aujourd’hui stabilisée, après un travail de longue haleine avec l’ensemble des parties prenantes, des dépenses importantes que l’État n’a compensées que partiellement ayant été engagées. ”