Lors de sa réunion du 7 décembre 2017, le Bureau du Sénat a adopté, à l’unanimité un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre dernier.
Trois piliers porteurs de la réforme de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité (AMF), la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), ont fait un point le 6 décembre sur sa...
Mercredi 6 décembre 2017, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté les crédits de la mission "Cohésion des territoires", ainsi que les articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater, 52 quinquies et 52 sexies rattachés.
L'Association des Maires de France ne décolère pas depuis le transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à partir du 1er janvier 2020. C'est donc avec fermeté qu'elle s'est adressé à l’État via un communiqué de presse.
Le 30 novembre, une journée technique de l'Ademe a permis de faire le point sur les avancées et difficultés rencontrées par les collectivités qui ont mis en place le dispositif de tarification incitative, certes facultatif mais qu'elles sont fortement encouragées à instaurer pour moderniser leur service public de prévention et de...
La Ville de Clermont-Ferrand organisait, du 29 novembre au 1er décembre, les premières rencontres du Réseau international des villes Michelin, sur la thématique de la "Ville durable".
Auditionné le 22 novembre par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat auprès de Nicolas Hulot a apporté de nombreuses précisions sur les futurs contrats de transition écologique qui seront lancés sur une quinzaine de territoires pilotes avant leur généralisation à l'horizon 2019.
La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal et, pour ce faire, a décidé de mettre en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales.
Saisi par le Premier ministre pour émettre un avis sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis ce jour sa copie au Gouvernement accompagnée de quelques recommandations.
