La Commission européenne doit présenter en mai 2018 des propositions législatives sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), sur la base de sa communication publiée fin novembre 2017. Les premières orientations, donnant plus de responsabilité aux Etats membres, à travers l'élaboration de plans stratégiques de la PAC, inquiètent les régions.
Après le refus du Sénat d’examiner le texte en nouvelle lecture, l’Assemblée a donné son feu vert définitif, par un ultime vote, ce 19 décembre, au projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation du gaz et du pétrole en France d’ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes...
Il est encore temps pour les élus locaux de répondre à l'enquête en ligne lancée par le Sénat : "Être élu local en 2018". Nouvelle donne des mandats, régime indemnitaire, reconversion... tout est minutieusement questionné.
Pour agir sur la cohésion des territoires, l’État et les acteurs locaux doivent pouvoir évaluer leur situation. Aussi, pour avoir une compréhension partagée des enjeux et du diagnostic, les différents acteurs doivent-ils disposer d’un outil fiable. Dans cette optique, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) propose de mettre...
L’État et les associations d’élus viennent de publier leur programme de “développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) pour la période 2018-2020”. Feuille de route de la transformation numérique des territoires, ce programme a été entièrement co-écrit par les associations d’élus et les représentants des services de l’État autour, écrivent-ils,...
Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...
La France organisait, le 12 décembre 2017 à Paris, le "One planet summit", un sommet d'étape sur la lutte contre le réchauffement climatique par le biais de la finance publique et privée. L'occasion pour le président de la République de présenter douze engagements dont certains concernent directement les collectivités.
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi permettant de placer en rétention administrative certains migrants déjà enregistrés ailleurs en Europe, en dépit des critiques d'une partie des députés redoutant "une systématisation de l'enfermement".
