Résultats pour “Participation du public”
Agences d’urbanisme : un financement sous conditions
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
Bienvenue à la directive SEVESO 3
La directive SEVESO 3, établissant de nouvelles règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances, devient applicable ce 1er juin 2015.
La composition du Comité national de l’eau évolue
Un décret publié au Journal officiel du 22 avril modifie la composition du Comité national de l'eau (CNE).
Prêts super-bonifiés et préfinancement à taux zéro
A l'issue du dernier Conseil des ministres, Manuel Valls a présenté de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises et l'investissement public. Plusieurs annonces concernent directement les collectivités.
La réforme de la défense contre l’incendie entre enfin en vigueur
Très attendue par les professionnels et les élus locaux, la refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est devenue effective le 1er mars grâce à la publication d'un décret. Véritables "clefs de voûte" du nouveau dispositif, des règlements départementaux seront élaborés à l'issue d'une large concertation locale,...
Parcs nationaux : le CGEDD prône une diversification des ressources financières
Dans un contexte de réductions budgétaires, d'autres ressources pourraient être recherchées pour la gestion des parcs nationaux, notamment auprès du public, estime le Conseil général de l'environnement et du développement durable dans un nouveau rapport entièrement dédié à la question des moyens des dix parcs existants.
François Pupponi nouveau président de l’Anru
François Pupponi, député-maire de Sarcelles, a été nommé président du Conseil d’administration de l’Anru. Il succède à Michel Delebarre, ancien ministre et sénateur du Nord, atteint par la limite d’âge.
Un décret favorise l’accès des PME à la commande publique
Ce décret transpose de façon accélérée les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation, découlant des nouvelles directives européennes "Marchés publics", publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 28 mars 2014 et entre en application le 1er octobre. La France est le premier pays...
Transition énergétique : les associations d’élus devant la commission spéciale de l’Assemblée
Véritables chevilles ouvrières de la réalisation de la transition énergétique, les collectivités territoriales ont développé, le 17 septembre, devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, leur argumentaire en faveur d'une décentralisation de la politique énergétique.