Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté, le projet de calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Ce projet qui doit encore être soumis au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 10 avril 2015 modifie également la répartition des académies dans...
C'est lors d'un déplacement à Cachan (Val-de-Marne), mercredi 4 mars, que Manuel Valls a présenté les modalités de la nouvelle aide financière destinée aux communes modestes, situées en zone tendue et qui, pourtant, construisent un nombre important de logements.
48 élus de proximité français (24 membres titulaires et 24 suppléants), restituant pleinement la diversité des collectivités françaises (régions, départements, communes), ont été officiellement nommés au Comité européen des régions, l'assemblée politique de l’Union européenne représentant les collectivités territoriales européennes. La délégation siègera au Comité pour défendre les intérêts des...
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d'un "schéma régional intégrateur", à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("Notr") qu'il propose...
Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 et les nouveaux plans de gestion sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont soumis au public et aux assemblées locales dans le cadre d'une vaste consultation organisée jusqu'au 18 juin prochain pour chacun des...
Aménagements de la réglementation thermique "2012", interdiction de vendre des logements sociaux "énergivores", réforme du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro : panorama des évolutions réglementaires pour 2015 concernant les économies d'énergie dans le bâtiment.
La publication de quatre textes réglementaires parachève la réforme du régime de l'éco-prêt à taux zéro guidée par le principe d'éco-conditionnalité. Au 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ seront en particulier alignés sur ceux du crédit d'impôt transition énergétique et le périmètre des travaux éligibles modifié.
Depuis 2004, Paroles d’élus présente et valorise les évolutions des TIC sur les territoires. Dix années de révolution numérique au cours desquelles investissements, solutions et usages ont été au centre de débats et de choix de politiques publiques locales.
François Baroin, sénateur-maire UMP de Troyes, a été élu mercredi 26 novembre président de l'Association des maires de France (AMF), pour trois ans.
