Résultats pour “Municipales 2014

Suppression, binôme, fléchage, report : les mots clés du projet de loi

Suppression, binôme, fléchage, report : les mots clés du projet de loi

Lors du dernier conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant...

La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l’administration locale

La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l’administration locale

La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales a fait le point, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. L’objectif de ces schémas est de redessiner la carte des intercommunalités, au lendemain de leur présentation par les préfets.