Non-cumul des mandats pour 2017 selon Claude Bartolone

Dans une interview parue dans Libération, Claude Bartolone explique que non-cumul des mandats ne pourra s’appliquer d’ici aux élections municipales de 2014 et fixe l’horizon de sa mise en oeuvre à 2017.  Et l’élu de Seine-Saint-Denis d’ajouter, s’adressant aux réfractaires : “attention, vous ne pourrez pas aller devant le peuple français défendre le cumul des mandats, donc acceptez une sortie par le haut : même règle pour tous les parlementaires – députés, sénateurs -, pas de seuil d’application en fonction de la taille de la ville pour éviter la surreprésentation de la ruralité. Et surtout, pour éliminer tout risque de mini-dissolution, un élu renonçant à son siège de député doit être remplacé par son suppléant.”

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