Un décret publié au Journal officiel du 19 juin inscrit le Plan régional de l'agriculture durable (Prad) sous la responsabilité conjointe de l’État et des régions. Dix-sept Prad ont été signés au cours des trois dernières années (en comptant le projet agricole et agro-alimentaire régional - Paar - en tenant lieu...
Selon les estimations de Vacances Propres, qui vient de lancer une nouvelle campagne choc de sensibilisation à l'approche de l'été, plus de 88 000 tonnes de déchets sauvages sont abandonnés chaque année en France, soit l’équivalent au poids de 8,7 tours Eiffel.
Un décret, publié au Journal officiel du 11 juin, fixe la composition des nouvelles commissions départementales - interdépartementales pour Paris et la petite couronne - de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
48 élus de proximité français (24 membres titulaires et 24 suppléants), restituant pleinement la diversité des collectivités françaises (régions, départements, communes), ont été officiellement nommés au Comité européen des régions, l'assemblée politique de l’Union européenne représentant les collectivités territoriales européennes. La délégation siègera au Comité pour défendre les intérêts des...
Un récent rapport de la Direction générale de la santé (DGS) montre une « nette amélioration » de la qualité de l'eau du robinet en France depuis quelques années.
Véritables chevilles ouvrières de la réalisation de la transition énergétique, les collectivités territoriales ont développé, le 17 septembre, devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, leur argumentaire en faveur d'une décentralisation de la politique énergétique.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres les Assises des Ruralités, acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires ruraux.
L’Association des petites villes de France (APVF) a un avis sur les sujets phares de cette rentrée et a tenu a le faire savoir lors d'une conférence de presse. Réforme territoriale, Baisse des dotations et soutien à l’investissement public étaient au programme.
Un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ont été présentés lors du conseil des ministres du 18 juin dernier.
