Dexia a fait appel, jeudi 4 avril, dans le litige l'opposant au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application du taux légal, symbolique, pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge. Une décision qui provoque la colère du président de l'Assemblée...
Devant les députés de la commission du développement durable, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux ont confirmé le 20 mars l'implication active des territoires dans la réforme du Code minier.
Face aux mesures incitatives proposées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour lutter contre les déserts médiaux, les élus de la Haute Assemblée dégainent un rapport où ils suggèrent d’exclure de la Sécurité sociale les médecins qui choisiraient de s’installer dans les zones dites "surdotées".
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un " Observatoire des elections " afin de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de la présidentielle et des législatives, l'Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, et...
Suite à l'annonce de la mise en place des premières Zones de sécurité prioritaire (ZSP) le Syndicat Alliance Police nationale a souhaité faire quelques mises au point et en a profité pour annoncer la mise en place d'une "cellule de veille".
Pris en application de l’ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012 encadre les procédures d'autorisation et de déclaration...
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
Un décret du 18 janvier 2012 définit les conditions de délivrance au public de certaines informations cadastrales.
Dans son récent rapport sur la gestion des Services d'incendie et de secours (SDIS), la Cour des Comptes relève de nombreuses anomalies et un accroissement "mal maîtrisé" des dépenses dans la gestion de leurs effectifs. Les dépenses ont progressé de 4,8 % par an entre 2002 et 2010 alors qu'en...
Un décret du 16 novembre 2011 précise les conditions de mise à disposition des collectivités concédantes, par les organismes de distribution d'électricité et de gaz, des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les plans climat-Energie territoriaux (PCET).
