Dans un communiqué diffusé ce matin, Claude Bartolone ne mâche pas ses mots pour qualifier la décision de Dexia : “Je considère indécente cette décision d’une banque qui a trompé durant des années les décideurs locaux en leur vendant des emprunts toxiques, véritables “subprimes” à la française. En choisissant l’affrontement, cette banque et son principal actionnaire continuent à repousser leurs responsabilités, démontrées par la commission d’enquête parlementaire que j’ai eue l’honneur de présider en 2011, alors que les collectivités assument chaque jour les efforts nationaux qui leur sont demandés. Je ne doute pas que la forte mobilisation des élus parviendra dans cette nouvelle étape judiciaire à faire valoir la vérité.”
“Des contrats réguliers et conformes à la réglementation”
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait donné raison sur le fond à Dexia, notamment sur le fait que les crédits octroyés n’étaient pas spéculatifs, mais s’était appuyé sur un point de forme (l’absence du taux effectif global sur les pré-contrats) pour modifier le taux de ces prêts. Dans un communiqué, la banque insistait sur plusieurs points de la décision du TGI, à savoir par exemple que les contrats de prêt “étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation” et que “le département était compétent” pour les conclure.
Elle a également fait valoir que le tribunal avait reconnu qu’elle n’avait “en aucune manière manqué à son devoir d’information et de conseil vis-à-vis du département. (…) Le département de la Seine-Saint-Denis a été débouté de l’ensemble de ses demandes d’annulation des trois contrats de prêt contestés et de toutes ses prétentions à des dommages et intérêts”, précisait aussi Dexia. Le conseil général avait toutefois obtenu de pouvoir payer le taux légal en vigueur (fixé à 0,04% en 2013), en raison de l’absence de mention du taux effectif global sur les télécopies qui ont précédé la signature des contrats définitifs. Mais pour Dexia, “Ce point est purement technique et indépendant du caractère structuré des crédits en cause.”
L’appel étant suspensif, le taux contractuel sur ces prêts doit donc continuer à s’appliquer le temps de la procédure.
Les trois prêts mis en cause par la Seine-Saint-Denis ne sont actuellement plus portés par la banque franco-belge mais par la Société française de financement local (Sfil), entité créée par les pouvoirs publics pour financer les collectivités dans le sillage du démantèlement de Dexia. La Sfil, qui a hérité de 9,4 milliards d’euros de crédits sensibles de Dexia, a déjà annoncé sa volonté de procéder à leur “désensibilisation”.