Résultats pour “Loi NOTRe”
La filière REP attend de nouveaux moyens financiers
Plusieurs associations de collectivités compétentes en matière de gestion des déchets demandent au Gouvernement une vraie concertation sur le financement du recyclage dans les territoires
Le Gouvernement clarifie le rôle des Régions
A la faveur de la trêve estivale, une ordonnance concernant les schémas régionaux a failli être passée sous silence. Il s'agit précisément de l'ordonnance relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés...
Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 27 septembre
La rentrée des députés et des sénateurs aura lieu une semaine avant la date de reprise prévue au calendrier parlementaire. Examen des textes à poursuivre ou à débuter, les élus auront du pain sur la planche, notamment en ce qui concerne les collectivités.
Sapin 2 : le Sénat vote des modifications notables pour les collectivités
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Démocratisation du dialogue environnemental : l’ordonnance en consultation
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
“Les collectivités territoriales doivent assumer une mission essentielle dans une période historique de tous les dangers”
Le 7ème Forum de l’action internationale des collectivités, qui se déroulera à Paris les 4 et 5 juillet prochains, sera placé sous le signe des tensions géopolitiques, économiques et écologiques qui mettent en péril de nombreux équilibres sur la planète. Dans cette interview, Roland Ries, président de Cités Unies de...
Consultation NDDL : et maintenant ?
Cinq questions après l'expression populaire en faveur du Oui au transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Emprunts toxiques : 676 collectivités territoriales vont recevoir les aides du Fonds de soutien
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.