D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
Plusieurs associations de collectivités compétentes en matière de gestion des déchets demandent au Gouvernement une vraie concertation sur le financement du recyclage dans les territoires
A la faveur de la trêve estivale, une ordonnance concernant les schémas régionaux a failli être passée sous silence. Il s'agit précisément de l'ordonnance relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés...
La rentrée des députés et des sénateurs aura lieu une semaine avant la date de reprise prévue au calendrier parlementaire. Examen des textes à poursuivre ou à débuter, les élus auront du pain sur la planche, notamment en ce qui concerne les collectivités.
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
Le 7ème Forum de l’action internationale des collectivités, qui se déroulera à Paris les 4 et 5 juillet prochains, sera placé sous le signe des tensions géopolitiques, économiques et écologiques qui mettent en péril de nombreux équilibres sur la planète. Dans cette interview, Roland Ries, président de Cités Unies de...
Cinq questions après l'expression populaire en faveur du Oui au transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
