Résultats pour “Logement”
La compensation des contributions des fournisseurs d’électricité aux FSL évolue
Un décret du 28 juin 2016 définit la nouvelle base de calcul du droit à compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement (FSL) gérés par les départements.
Les députés et les sénateurs d’accord sur le projet de loi numérique
Députés et sénateurs sont parvenus, en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur le projet de loi numérique. Celui-ci fera l'objet d'une lecture définitive le 20 juillet à l'Assemblée et en septembre au Sénat.
COP 22 : Nantes capitale des acteurs non-étatiques
Du 26 au 28 septembre, quelques semaines avant la COP22 de Marrakech, le centre des congrès de Nantes accueillera le premier sommet mondial des acteurs non-étatiques engagés dans des actions climatiques.
Projet de loi Sapin II : les points à retenir après le passage devant l’Assemblée
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Une nouvelle génération d’écoquartiers se dessine avec Alain Jund
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable souhaite réformer le label "Ecoquartier" et, pour ce faire, elle a confié à Alain Jund, adjoint au maire de Strasbourg en charge de l'urbanisme la mission de piloter une réflexion partenariale qui doit aboutir à l’automne 2016.
Un décret généralise les compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs
Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d'application, co-signés par Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, sont parus au Journal officiel du 31 mai.
Rénovation énergétique : Saint-Étienne présente son passeport
Engie et Saint-Étienne signent la première convention « passeport rénovation énergétique » de France.
Nuisances aéroportuaires : l’Acnusa propose la création d’un fonds de compensation
Un rapport annuel et le constat se répète : l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dénonce à nouveau le manque d'intérêt des professionnels de l'aéronautique et de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour les coûts sanitaires et sociaux des nuisances infligées aux riverains d'aéroports.