Un décret du 28 juin 2016 définit la nouvelle base de calcul du droit à compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement (FSL) gérés par les départements.
Députés et sénateurs sont parvenus, en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur le projet de loi numérique. Celui-ci fera l'objet d'une lecture définitive le 20 juillet à l'Assemblée et en septembre au Sénat.
Du 26 au 28 septembre, quelques semaines avant la COP22 de Marrakech, le centre des congrès de Nantes accueillera le premier sommet mondial des acteurs non-étatiques engagés dans des actions climatiques.
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable souhaite réformer le label "Ecoquartier" et, pour ce faire, elle a confié à Alain Jund, adjoint au maire de Strasbourg en charge de l'urbanisme la mission de piloter une réflexion partenariale qui doit aboutir à l’automne 2016.
Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d'application, co-signés par Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, sont parus au Journal officiel du 31 mai.
Engie et Saint-Étienne signent la première convention « passeport rénovation énergétique » de France.
Un rapport annuel et le constat se répète : l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dénonce à nouveau le manque d'intérêt des professionnels de l'aéronautique et de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour les coûts sanitaires et sociaux des nuisances infligées aux riverains d'aéroports.
Dans le cadre de l'appel à projets sur les plans locaux d'urbanisme intercommunal, 273 nouvelles intercommunalités vont être accompagnées par l'Etat.
