Un décret paru le 1er mars détaille les exigences découlant du volet foncier des programmes locaux de l'habitat (PLH). Malgré l’obligation pour les PLH d’analyser l’offre foncière et de définir les moyens fonciers à mettre en place, ce domaine était jusqu’ici diversement intégré.
Très impliqué dès le stade de préparation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'y va pas avec le dos de la cuillère à l'heure de dresser un premier bilan de sa mise en oeuvre dans un avis assorti...
L'équipe du plan Bâtiment durable a présenté le 22 février ses propositions visant à nourrir le plan national de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines. Elle recommande d'associer pleinement les territoires à son pilotage. Ses préconisations portent aussi sur le rôle des régions, les contours...
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
La volonté du nouveau directeur régional de l'Ademe Ile-de-France est claire : miser sur l'innovation, en renforçant la coopération avec les régions voisines (Normandie, Hauts-de-France) et, par "effet de masse", en faisant entrer de nouveaux partenaires dans sa dynamique de soutien aux projets de transition écologique. La présentation de sa...
Le déploiement de la fibre optique avec le SIEL-Territoire d’énergie bat son plein sur le département de la Loire. Avec l’arrivée des Fournisseurs d’Accès Internet Bouygues Télécom et Coriolis Télécom, les habitants pourront désormais choisir entre six sociétés pour profiter de leur connexion Très Haut Débit.
Afin d'accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts annonce la mise en œuvre de sa première mesure : l'allongement d'une partie de la dette des Organismes de Logement Social (OLS). L'Institution lancera le 15 février un Appel à Manifestation...
Inaugurée le 26 janvier dernier, la Fabrique numérique est un incubateur des ministères en charge de l'écologie et des territoires. Il vise à aider des agents en position d'intrapreneurs à réaliser de nouveaux services numériques accessibles à tous pour transformer l'action publique et répondre aux besoins de tous les usagers...
Encore marginale au sein des problématiques santé-environnement, la politique de résorption des points noirs du bruit liés aux transports et aux activités est aujourd’hui dans une impasse. Pour la relancer, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose sur la base d’un financement pérenne de mobiliser un...
Après le refus du Sénat d’examiner le texte en nouvelle lecture, l’Assemblée a donné son feu vert définitif, par un ultime vote, ce 19 décembre, au projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation du gaz et du pétrole en France d’ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes...
