Comme chaque semaine, la juriste de LégiLocal, l'espace collaboratif des communes et des intercommunalités, propose une fiche de droit pratique téléchargeable gratuitement. Aujourd'hui elle examine tout ce qu'il faut savoir sur la phase administrative d'une expropriation.
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
La juriste de notre partenaire Legilocal vous propose aujourd'hui des réponses juridiques aux questions concernant les démarches administratives liées à l'adoption. Quels sont les deux types d’adoption ? Comment est transcrit le jugement d’adoption plénière au registre d’état civil ?
Cette semaine, à travers cette nouvelle fiche "Les questions réponses droit pratique LégiLocal", notre experte juridique passe par le menu détail l'ensemble des critères qui régissent l'accès à la cantine.
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
