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Le plan d’alignement : comment ça marche ?
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, traite aujourd'hui une question d'urbanisme : l'alignement qui, déterminé par l’autorité administrative, fixe la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est généralement fixé par un plan d’alignement. Dans cette 1re partie, elle répond à la question de base :...
La phase judiciaire de la procédure d’expropriation
La semaine dernière, la juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, abordait la question de l'expropriation dans sa phase administrative. Aujourd'hui, elle vous propose de décrypter les arcanes juridique de la procédure.
Rennes élue nouvelle Capitale française de la Biodiversité
La ville de Rennes a été élue Capitale française de la Biodiversité 2016 pour la gestion écologique de ses espaces verts et publics et la prise en compte des continuités écologiques dans ses documents d’urbanisme.