Résultats pour “Justice

Les collectivités sur l’agenda du nouveau gouvernement

Les collectivités sur l’agenda du nouveau gouvernement

  Cette fois, les ministres sont installés et prêts à travailler tout en oeuvrant pour les prochaines législatives.  Nommé ministre de la "cohésion des territoires", Richard Ferrand va devoir se pencher rapidement sur le sort des collectivités car le cap fixé par le président de la République est clair, net,...

Un décret pour mieux prévenir les expulsions locatives

Un décret pour mieux prévenir les expulsions locatives

  Le Ministère du Logement et de l’Habitat durable publie un décret prévoyant la remise d’un document d’information à tous les locataires convoqué par un juge dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative, afin de les sensibiliser à l’importance de se présenter à l’audience.