Le maire de Cousolre relaxé en appel
Il avait été surnommé "le maire gifleur". Maurice Boisart, maire de Cousolre (Nord), poursuivi et condamné pour avoir giflé un adolescent de sa commune en août 2010 a été relaxé hier par la Cour d'appel de Douai.
Résultats pour “Justice”
Adoption de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social
Les députés ont adopté, après les sénateurs, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.
La commission des lois du Sénat lance ses missions d’information pour la session 2012-2013
Réunie le 10 octobre 2012, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Loiret), la commission des lois a adopté son programme d’information et de contrôle pour la session 2012-2013 et désigné ses co-rapporteurs.
Les Villes moyennes veulent un renforcement de la décentralisation
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.
La réaction de Norbert Métairie, président de Lorient Agglomération, partie civile au procès
La cour de cassation a donc estimé que la France était compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'Erika qui avait sombré en dehors des eaux territoriales françaises en 1999. Une décision qui va dans le sens de la position de Lorient Agglomération et établit les responsabilités dans...
L’Etat publie son Guide sur les achats publics équitables
Le Guide sur les Achats publics issus du commerce équitable vient de paraître. C’est un signal d’encouragement pour le développement d’une commande publique durable qui, en outre, s’affirme comme un véritable levier de soutien au commerce équitable dans les territoires et un vecteur de croissance des produits du secteur.
Cécile Duflot présente son projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements.
Les Maires Ruraux demandent au Premier ministre de passer de la considération à l’action
Reçue le 3 septembre par Jean-Marc Ayrault, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la réforme de l'État et de la Fonction publique, et d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, une délégation du Bureau de l’AMRF conduite par son président Vanik Berberian, a exprimé la vision...
Zones de sécurité prioritaires : un syndicat de policiers s’interroge sur leur mise en œuvre
Suite à l'annonce de la mise en place des premières Zones de sécurité prioritaire (ZSP) le Syndicat Alliance Police nationale a souhaité faire quelques mises au point et en a profité pour annoncer la mise en place d'une "cellule de veille".
Les premières Zones de sécurité prioritaires sont connues
C’est durant l’été que nos confrères du Parisien ont dévoilé la liste des villes qui feront partie des zones de sécurité prioritaires (ZSP). Objectif affiché : lutter contre les formes les plus ancrées de la délinquance.