– Les outils fonciers à la disposition des élus locaux : René Vandierendonck, Soc, Nord – François Pillet, Ratt. UMP, Cher.
– Le vote électronique : Alain Anziani (Soc, Gironde) – Antoine Lefèvre (UMP, Aisne).
– Les partenariats public-privé : Jean-Pierre Sueur (Soc, Loiret) – Hugues Portelli (UMP, Val-d’Oise).
– La lutte contre les discriminations : Esther Benbassa (Ecologiste, Val-de-Marne) – Jean-René Lecerf (UMP, Nord).
– L’indemnisation des victimes : Philippe Kaltenbach (Soc, Hauts-de-Seine) – Christophe Béchu (UMP, Maine-et-Loire).
– Les centres de rétention : François-Noël Buffet (UMP, Rhône) – Eliane Assassi (CRC, Seine-Saint-Denis).
– La justice de première instance : Virginie Klès (App. Soc, Ille-et-Vilaine) – Yves Détraigne (UCR, Marne).
– L’aide juridictionnelle : Jacques Mézard (RDSE, Cantal) – Sophie Joissains (UMP, Bouches-du-Rhône).
– La justice familiale : Catherine Tasca (Soc, Yvelines) – Michel Mercier (UCR, Rhône).
Ces travaux seront échelonnés en fonction de l’activité budgétaire et législative menée parallèlement.
La commission des lois du Sénat lance ses missions d’information pour la session 2012-2013
Réunie le 10 octobre 2012, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Loiret), la commission des lois a adopté son programme d’information et de contrôle pour la session 2012-2013 et désigné ses co-rapporteurs.