Résultats pour “Juridique”
Consultation NDDL : et maintenant ?
Cinq questions après l'expression populaire en faveur du Oui au transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi Sapin 2
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Evaluation environnementale des projets, plans et programmes : de nouveaux axes de réforme en consultation
Après la publication, en avril dernier, du décret réformant l'autorité environnementale, l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes poursuit sa mutation à travers deux nouveaux projets de textes soumis à consultation publique.
Réforme territoriale : virage difficile pour les collectivités en charge des mobilités
La loi NOTRe modifie en profondeur l'organisation des compétences en matière de mobilité. Et le compte à rebours s'accélère pour tenir les échéances. Le 14 juin, lors d'une table-ronde organisée dans le cadre de Transports publics 2016, le Salon européen de la mobilité, de nombreux élus ont témoigné des difficultés...
Performance énergétique des bâtiments : isolation devra rimer avec rénovation pour les travaux d’envergure
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret, publié au Journal officiel le 31 mai, rend obligatoire les travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments existants (logements, bureaux, bâtiments d'enseignement, bâtiments commerciaux et hôtels).
Les nouvelles mesures de publicité des MAPA
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée aux nouvelles mesures de publicité des MAPA. Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le mardi 31 mai de 9h à 9h30, et l’inscription est gratuite.
“Quels soutiens financiers la commune peut-elle apporter aux activités sportives ?”
La nouvelle question juridique et ses réponses rédigées par un docteur en droit public sont en ligne sur le site de notre partenaire Légilocal. Elle concerne le trio commune, finances et sports.
Le Journal des Communes et LégiLocal proposent deux nouveaux services gratuits pour les collectivités
En partenariat avec LégiLocal, le Journal des Communes invite ses lecteurs à découvrir deux nouveaux services gratuits : la sélection quotidienne spéciale collectivités du JO et les "Questions-Réponses".