Procédures et conséquences des fusions d’EPCI : participez à la conférence gratuite en ligne

Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée aux procédures et conséquences concrètes des fusions d’EPCI. Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le jeudi 30 juin de 9h à 9h30, et l’inscription est gratuite.

 

 

PROGRAMME

1. Les procédures de fusion des EPCI
a – La procédure de fusion de droit commun
b – La procédure de fusion dérogatoire

2. Les conséquences concrètes de la fusion des EPCI
a – Les conséquences institutionnelles
b – Les conséquences fiscales
c – Les conséquences financières et les transferts de compétences”

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