“Quels soutiens financiers la commune peut-elle apporter aux activités sportives ?”

La nouvelle question juridique et ses réponses rédigées par un docteur en droit public sont en ligne sur le site de notre partenaire Légilocal. Elle concerne le trio commune, finances et sports.

“Quels soutiens financiers la commune peut-elle apporter aux activités sportives ?” Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes et leurs groupements, sont fortement impliquées dans le financement des infrastructures sportives, mais également des associations et clubs sportifs maillant le territoire. Renforcement du lien social, maintien de la jeunesse sur le territoire, soutien a l’activité économique locale sont autant de retombées positives mises en avant.

Public : communes, établissements public de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions
Objet du texte : Encadrement réglementaire du soutien financier des collectivités dans le domaine du sport “

 

Pour y accéder, cliquer sur l’image

Pour accéder à toutes les autres fiches, inscrivez-vous gratuitement sur le réseau LégiLocal

  'qr"

 

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus