50 millions d’euros pour les collectivités locales
Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Résultats pour “Investissements”
Nouvelle annulation des tarifs d’électricité
Par un arrêt du 28 novembre 2012, le Conseil d'Etat vient d'annuler la troisième version des tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité (dits TURPE 3) en application depuis le 1er août 2009. Difficile toutefois pour l'heure d'en évaluer les conséquences concrètes pour les opérateurs et les usagers.
Le président de la République s’engage pour la création de l’AFFIL
Interrogé par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des Maires de France, le président de la République, François Hollande s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).
Pierre Moscovici a présenté sept mesures pour le financement des collectivités locales
Lors de son déplacement à Dijon, le 8 novembre, Pierre Moscovici a présenté son plan de financement des collectivités locales.
Frédéric Cuvillier développe ses priorités budgétaires
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a décliné les grandes lignes du budget consacré aux transports et aux affaires maritimes pour 2013. Tout en mettant l'accent sur l'entretien des...
Nouvelles de la commission SNIT
Le schéma national des infrastructures de transport, visant à la mobilité durable, est revu à la baisse en raison de l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques fixé par le Gouvernement Ayrault.
Michel Destot : « Pour un acte I de la territorialisation »
Pour la 12e édition de la Conférence des Villes, organisée par l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), plus de 1.200 personnes se sont retrouvées mercredi 19 septembre 2012 dans les salons de l’Hôtel de ville de Paris, sur le thème du rôle clef des grandes villes dans la...
Les Régions demandent plus de compétences pour les collectivités
Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes et chargé du développement durable au sein de l’Association des Régions de France, conduira une délégation d’une dizaine d’élus et d’experts à la Conférence environnementale qui se déroule les 14 et 15 septembre. Il compte bien, avec ses collègues, faire entre la voix...