Un décret publié au Journal officiel précise le cadre réglementaire dans lequel les agents de police municipale pourront, à titre expérimental, être équipés de caméras mobiles. Une expérimentation qui prendra fin le 3 juin 2018. Les points à retenir.
Condamnée à verser 148.894€ au Fonds national d'indemnisation des victimes (FGTI) à cause d'un fait divers datant d'une dizaine d'années, la commune d'Olloix (Puy-de-Dôme) est au bord du gouffre. La solidarité s'organise chez les maires ruraux et les élus du département.
Le 1er comité directeur de la Garde nationale, co-présidé par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur, s’est tenu le mardi 10 janvier 2017 à l’Ecole militaire. Celui-ci a permis de dresser un bilan des mesures prises depuis la création de la Garde nationale, le...
Une note du Ministère de l'Environnement, mise en ligne le 26 décembre dernier, informe les préfets de région des modalités d'élaboration des schémas régionaux biomasse (SRB).
A la demande de nombreuses collectivités, la consultation nationale des élus locaux sur la prévention de la radicalisation lancée par les rapporteurs de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales est prolongée jusqu’au 16 décembre 2016.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé d’ouvrir ses données au grand public sous la forme d’un site Internet dédié. Dès aujourd’hui, la MEL met à disposition des utilisateurs 56 jeux de données (dont 42 produits par elle).
Le Département de Savoie a attribué le contrat de Délégation de Service Public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau numérique très haut débit départemental au groupement d’entreprises Axione / Bouygues Énergies & Services pour une durée de 25 ans. Ce réseau d’initiative publique (RIP) permettra aux habitants...
A partir du 7 novembre 2016, sur tous les téléservices des collectivités, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative. Cette possibilité de saisir l’administration par voie électronique (SVE), dans les mêmes conditions qu’une saisine par...
