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Autocars : le régime déclaratif fixé dans ses grandes lignes

Autocars : le régime déclaratif fixé dans ses grandes lignes

Dès l'entrée en vigueur, ce 15 octobre, du décret d'application d'une des mesures emblématiques de la loi Macron, à savoir l'ouverture du marché domestique de l'autocar, la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a pris ses fonctions. Mais la méthodologie que l'Autorité entend appliquer afin d'évaluer...

21 mesures et 500 millions d’euros pour les territoires ruraux

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Le comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu le 14 septembre à Vesoul (Haute-Saône), a été l'occasion pour François Hollande de faire des annonces en direction des territoires ruraux : l'attribution de la moitié du fonds d'un milliard d'euros débloqué en faveur des collectivités locales et la mise en place...