L'Assemblée nationale lance, à partir du mardi 4 octobre, une "consultation citoyenne" sur l'impact de la loi d'août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Plusieurs thèmes seront soumis à la sagacité des internautes comme le partage des responsabilités parentales...
Le lundi 12 septembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ont donné, au Havre, le coup d'envoi des premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
Dans sa conférence de rentrée, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) est revenu sur la polémique qui agite les parlementaires depuis plusieurs semaines : le cumul des mandats. Pour lui, le retour au cumul des mandats devrait s'intégrer dans un "ajustement des institutions". Pour les parlementaires, c'est autrement qu'on...
Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier prévu, un décret publié le 2 septembre rend opérationnel le nouveau régime de compensation collective destiné à consolider l'économie agricole des territoires impactés par les grands projets d'aménagements publics et privés.
Le décret définissant les modalités de délivrance des certificats qualité de l'air a été publié le 30 juin, accompagné de deux arrêtés d'application, finalisant le cadre réglementaire du dispositif "Crit'air", qui sera donc opérationnel au 1er juillet.Il fait suite à la publication la veille du décret relatif aux zones à...
Députés et sénateurs sont parvenus, en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur le projet de loi numérique. Celui-ci fera l'objet d'une lecture définitive le 20 juillet à l'Assemblée et en septembre au Sénat.
Mercredi 29 juin, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, ainsi considéré comme définitivement adopté.
