Résultats pour “Infrastructures”
L’ordonnance de choc des sénateurs
Face aux mesures incitatives proposées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour lutter contre les déserts médiaux, les élus de la Haute Assemblée dégainent un rapport où ils suggèrent d’exclure de la Sécurité sociale les médecins qui choisiraient de s’installer dans les zones dites "surdotées".
Trame verte et bleue : le dispositif enfin opérationnel
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2012 permet la mise en œuvre effective de la trame verte et bleue (TVB).
Claudy Lebreton, président de l’ADF, chargé d’une mission de prospection
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a confié à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), une mission de prospective sur les bouleversements provoqués par les services numériques et leurs conséquences pour l'égalité des territoires.
Le budget de l’Ecologie adopté par l’Assemblée nationale… en attendant 2014
Tout en entérinant les crédits consacrés à l'Ecologie pour 2013, les députés ont souhaité obtenir, dès à présent, des garanties en matière de fiscalité écologique sur le budget 2014.
Frédéric Cuvillier développe ses priorités budgétaires
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a décliné les grandes lignes du budget consacré aux transports et aux affaires maritimes pour 2013. Tout en mettant l'accent sur l'entretien des...
Nouvelles de la commission SNIT
Le schéma national des infrastructures de transport, visant à la mobilité durable, est revu à la baisse en raison de l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques fixé par le Gouvernement Ayrault.
Grand Paris : le Conseil constitutionnel valide les conditions de financement des matériels roulants
Par la décision 2012-277 QPC du 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution l'article 20 § II de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.