Au lendemain de l'action menée par le maire de Sevran et à la veille de l'examen par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre...
Depuis vendredi, le maire écologiste de Sevran, Stéphane Gatignon, est en grève de la faim devant l’Assemblée nationale. Il demande une aide de 5 millions d’euros pour pouvoir boucler son budget 2013. "Serrer notre budget, ce serait attaquer l'os", dit-il. Les raisons de sa colère.
Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 11 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif aux procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales.
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 octobre 2012 rend éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dix programmes d'accompagnement sur les thèmes de la formation, de l'information et de l'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
Les conditions d'attribution d'un label aux activités d'autopartage ont été modifiées par un décret publié au journal officiel le 28 octobre.
Par la décision 2012-277 QPC du 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution l'article 20 § II de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
La Préfecture de Seine-Saint-Denis, en lien avec les Préfectures de Paris et des Hauts de Seine vient de déclarer l’utilité publique du projet de prolongement de la ligne 14 à Saint-Ouen, étape nécessaire pour pouvoir débuter les travaux.
