A l'occasion des 20 ans de la loi du 8 janvier 1993 dite "loi Paysage", le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lancera en octobre 2013 un concours photographique national autour des paysages du quotidien.
Le décret approuvant le nouveau règlement relatif aux aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (Fart) est paru au Journal officiel du 12 juillet 2013.
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en Conseil des ministres, mercredi 26 juin.
Mutations démographiques, évolutions sociales, nouveaux modes de vie, crises économique et financière bouleversent l’action publique locale. Pour les élus des villes moyennes, c'est sans doute l'occasion de renforcer l'attractivité de leurs territoires. C'est ce dont ils débattront lors des 6e Assises des Villes moyennes et intercommunalités placées sous le thème...
Par une circulaire en date du 11 avril 2013 et publiée le 30 avril, le Ministère de l'Ecologie vient de réaffirmer sa volonté d'accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Le site Internet de la première Semaine nationale des Hlm est en ligne. En quelques clics, il donne accès à toute l’actualité de la Semaine (du 8 au 16 juin), avant, pendant et après l’événement.
A l'occasion du recours de plusieurs collectivités territoriales contre la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique THT Cotentin-Maine, le Conseil d'Etat définit les modalités de son contrôle des actes déclaratifs d'utilité publique au regard du principe de précaution.
Le projet de la SCI Nièvre Aménagement, qui vise à installer une installation de production d’électricité grâce à la biomasse, et notamment par chauffage de bois, est pour l’instant suspendu.
A la veille des Assises de l’Association des maires d’Ile-de-Fance, les résultats du 10e baromètre Amif-JDD révèlent une évolution des préoccupations des maires pour leur collectivité. Des résultats particulièrement intéressants à un an des prochaines élections municipales.
