Résidences secondaires : la possibilité d’une surtaxe
La hausse de 20% de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires s'appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide.
Résultats pour “Habitat”
Mobilisation pour le logement en Ile-de-France
La liste de 39 terrains cessibles, appartenant à RFF, à la SNCF et à la RATP, a été signée par le préfet de Région afin de poursuivre le développement de l'offre de logements.
François Pupponi nouveau président de l’Anru
François Pupponi, député-maire de Sarcelles, a été nommé président du Conseil d’administration de l’Anru. Il succède à Michel Delebarre, ancien ministre et sénateur du Nord, atteint par la limite d’âge.
Le décret accélérant le déploiement des bornes de recharge sur l’espace public est paru
La décision d'implantation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public, à l'échelle d'au moins deux régions, sera guidée par "l'aménagement équilibré de ces territoires" avec en ligne de mire le développement d'un réseau national.
Un plan d’action pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du Dalo
A l'occasion de la 6e journée nationale d'échanges sur le droit au logement opposable (Dalo) Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a appelé à la mobilisation de tous pour mettre en œuvre de façon effective le plan d'action Dalo.
La FNCCR s’inquiète de la suppression des tarifs sociaux de l’énergie
Face à la montée de la précarité énergétique, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) plaide pour la plus grande prudence s’agissant de la refonte des dispositifs visant à pallier les difficultés de paiement des factures d’électricité et de gaz naturel.
Onze millions de Français touchés
Après deux ans de travaux, l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a remis son premier rapport. Il évalue à 11 millions le nombre de ménages touchés. Le chèque énergie qui fait actuellement débat dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique y changera-t-il quelque chose ?
Plan d’action pour le milieu marin : les programmes de surveillance en consultation
Quatrième des cinq éléments du plan d'action pour le milieu marin (Pamm), le programme de surveillance est en cours d'élaboration en vue de son adoption fin 2014.
“S’engager pour les quartiers” : l’édition 2014 est ouverte !
Le concours “S’engager pour les quartiers” récompense chaque année des projets pérennes à potentiel qui impactent durablement le développement économique et la cohésion sociale des quartiers.
Simplification des procédures relevant de la loi sur l’eau
Deux décrets publiés au Journal officiel du 3 juillet parachèvent la simplification des procédures relevant de la loi sur l'eau.