Objet de beaucoup d’idées reçues, la tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets représente, selon l'Ademe -Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie-, "un levier très puissant et sans équivalent" pour faire évoluer les comportements des usagers et réduire les déchets résiduels collectés.
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, ont participé au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sous la présidence de François Pupponi.
Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
Une étude sur le besoin de cohérence intermodale dans les politiques de déplacements a été présentée, le 22 novembre, par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'opérateur Transdev. Synthèse à mi-parcours d'un travail exploratoire qui s'inscrit dans un cadre régional et associera bientôt d'autres réseaux d'élus, cette étude gratuite...
A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance une plateforme numérique qui, entre autres, rendra accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune, afin d’assurer la transparence en la matière...
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 6 décembre, une série de six textes réglementaires - pris en application du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 - apportant un certain nombre de compléments ou d'adaptations de la règlementation existante relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
Et si cela recommençait ? Qualifié d'exceptionnel, l'épisode d'inondations qui a traversé la France en juin dernier et dont le coût d'indemnisation dépasse le milliard d'euros, pourrait tout à fait se reproduire de manière plus fréquente, ont alerté Météo-France et des experts, lors d'une table-ronde sur le sujet organisée à...
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
Le Département de Savoie a attribué le contrat de Délégation de Service Public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau numérique très haut débit départemental au groupement d’entreprises Axione / Bouygues Énergies & Services pour une durée de 25 ans. Ce réseau d’initiative publique (RIP) permettra aux habitants...
A l'heure du tout intercommunalité, planifier l'urbanisme à l'échelle communale n'a plus de sens. D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Enquête sur l'efficacité d'un outil qui bouscule les habitudes.
