Résultats pour “Habitat - Droit”
Sénat – La commission des lois s’engage pour le développement durable et responsable des littoraux
Le mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné la proposition de loi relative au développement durable des territoire littoraux, présentée par Michel Vaspart.
Modernisation des PLU : vers plus d’adaptation aux diversités locales
Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une...
Les maires ruraux veulent une loi cadre sur la ruralité
A l'issue de leur Congrès qui s'est tenu sur les terres finistériennes de Poullan-sur-Mer le week-end dernier, les Maires ruraux ont adopté plusieurs motions : l'une sur les contrats aidés, une autre sur l'exercice de la compétence Eau et Assainissement, la troisième demandant l'adoption d'une loi en faveur des communes et...
Après le travail, le gouvernement veut “libérer” le logement
"Libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures", telle est la recette concoctée par le président de la République et dont les différents ingrédients ont été présentés à la presse mercredi 20 septembre par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État,...
Retour sur les annonces de politique générale d’Edouard Phiippe
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
L’AdCF se félicite de l’essor des PLUi
D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Selon le dernier inventaire de l’Assemblée des communautés de France, le déploiement de cet outil qui bouscule encore les habitudes est considérable.
Rénovation énergétique : les Régions appelées à s’unir pour développer le tiers-financement
Deux propositions du Plan Bâtiment Durable sur le développement du tiers-financement et l'accord de prêts collectifs aux copropriétés ont retenu l'attention de la ministre du Logement.
Le dispositif “Un chez-soi d’abord” étendu à l’ensemble du territoire
Le décret généralisant le dispositif "Un chez-soi d'abord" est paru au Journal Officiel le 30 décembre pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017. Ce programme, évalué depuis 4 ans dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), propose aux personnes en situation de grande précarité et présentant...