Tandis que les arbitrages sur le projet de loi de décentralisation sont en cours, l’Association des Maires de France (AMF) a fait part de ses inquiétudes et de ses oppositions à plusieurs points du texte.
Delphine Batho a officiellement installé ce mardi 18 décembre le Comité pour la fiscalité écologique, dont la création fut annoncée lors de la Conférence environnementale.
Le nouveau mastère spécialisé, qui ouvrira ses portes le 7 janvier prochain à une première promotion d’étudiants de niveau bac+5, a été créé par l’École des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP), en partenariat, de manière originale, avec le Syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap). Le syndicat...
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a confié à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), une mission de prospective sur les bouleversements provoqués par les services numériques et leurs conséquences pour l'égalité des territoires.
Afnor invite les villes à participer gratuitement à l’édition 2013 du "Baromètre de l’Accueil et de la Relation aux usagers". Cette deuxième édition de l’enquête, étendue en 2013 aux communes et à l’intercommunalité de plus de 5.000 habitants, est une expérience inédite d’évaluation de la qualité de l’accueil et du...
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a signé, le 30 novembre dernier à Saint-Denis (93), une convention cadre "Emplois d’avenir" entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Par un arrêt du 28 novembre 2012, le Conseil d'Etat vient d'annuler la troisième version des tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité (dits TURPE 3) en application depuis le 1er août 2009. Difficile toutefois pour l'heure d'en évaluer les conséquences concrètes pour les opérateurs et les usagers.
Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret modifiant, à compter de 2013, le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés...
