Résultats pour “Gestion”
Ecotaxe poids lourds : le montant de la retenue avant reversement aux collectivités est fixé
Un arrêté interministériel, paru au Journal officiel du 20 août dernier, détermine la retenue sur le montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises collectée sur le réseau routier local.
Maïs génétiquement modifié MON 810 : le retour
Le Conseil d’Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié Zea mays L. lignée MON 810.
Irrigation : le régime dérogatoire à nouveau prolongé
Compte tenu du retard pris dans la mise en place des organismes uniques de gestion collective de la ressource en eau (OUGC), un décret du 15 juillet 2013 prolonge, jusqu'au 31 décembre 2014, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, en vue de satisfaire à une...
Le coût des déchets ménagers en baisse
Le coût de la gestion des déchets ménagers, détaillés par l’Ademe le 25 juin 2013, montre une baisse, pour la première fois depuis les années 2000.
« Lyon smart community » sort de terre
La première pierre d’Hikari doit être posée ce 21 juin 2013. Ce sera le premier ilot mixte à énergie positive du projet « Lyon smart community », porté notamment par le Grand Lyon, le Nedo, Bouygues Immobilier et Toshiba.
Taxe sur les passagers maritimes : la liste des sites protégés actualisée
Un décret du 11 juin 2013 modifie la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes (reproduit à l'article L.321-12 du Code de l'environnement).
Un plan d’actions pour le renforcement de la sécurité des usagers de remontées mécaniques
A la suite d'accidents de télésièges survenus lors de la dernière saison de ski, Frédéric Cuvillier a demandé à la commission des téléphériques d'analyser, avec l'ensemble des acteurs de la filière, l'évolution de l'accidentologie, les actions déjà engagées par les professionnels et les services de l'Etat, et de réfléchir aux...