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L’association des collectivités Amorce, demande la création d’une TGAP amont pour tous les déchets non recyclables, dont le produit permettrait de financer les politiques locales de gestion des déchets

A l'initiative de la Commission du Développement durable, le Sénat a voté la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé.

Publié le 27 mai, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) évalue l'impact sur la gestion des déchets des nouvelles recettes fiscales générées par l'augmentation de la TGAP. Principale recommandation : renforcer le "signal-prix" en faveur des objectifs législatifs de prévention et de recyclage. 

La loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports permet la mise en place de l'écotaxe poids-lourds, mesure phare du Grenelle de l'environnement. 

Alors que la France a envoyé les 29 et 30 mai une délégation de ministres (Delphine Batho pour l’écologie et Pascal Canfin, délégué au développement) aux Pays-Bas sur le thème de l’économie circulaire – au programme, visite guidée d’Amsterdam, et de PME comme Desso, l’ambassade néerlandaise à Paris a organisé...

Par une décision interministérielle publiée au Journal officiel le 26 mai, le gouvernement vient d'approuver la troisième version des tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité (dits Turpe 3) qui s'appliquera rétroactivement à la période 2009-2013 et se substituera ainsi au tarif annulé.

Le ministère de l'Ecologie organise jusqu'au 14 juin prochain une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et non collectif.

Frédéric Cuvillier, ministre délégué des Transports, a présenté lors du Conseil des ministres du 29 mai, une communication sur la réforme ferroviaire. Celle-ci intervient après la remise des conclusions des travaux et des auditions menées par Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette.